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Juan Branco

Refondre la fiscalité de l’héritage : fin des droits de mutation pour quatre-vingt-dix pour cent des foyers, seuils relevés au-delà de quarante millions d’euros, taxation confiscatoire au-delà de cent millions, et rétablissement d’un impôt sur la fortune

Recette supplémentaire · Document de programme publié par le candidat · relevé le 10 novembre 2026

Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.

Poste budgétaire visé

Gouvernement, Parlement, impôts et diplomatie

Le montant officiel de ce poste et le montant annoncé par cette proposition ne relèvent pas des mêmes sources et ne s’additionnent pas.

Chiffrage

non chiffréLe document annonce une « estimation de 5 milliards d'euros de rentrées fiscales supplémentaires » sans écrire de période, et sans publier ni assiette, ni taux, ni méthode. Le montant est rapporté en masse annoncée sur la fiche. Les seuils, eux, sont écrits et repris comme quantités : ce sont des paramètres du dispositif, non son produit.

Aucun montant n’est publié pour cette mesure. Ce n’est pas un montant nul : c’est une information manquante, et elle est comptée comme telle dans l’état de la documentation du candidat.

Quantités annoncées

Ces grandeurs ne sont pas des montants et ne sont jamais converties en euros.

Sources et estimations

  1. non chiffréLe document annonce une « estimation de 5 milliards d'euros de rentrées fiscales supplémentaires » sans écrire de période, et sans publier ni assiette, ni taux, ni méthode. Le montant est rapporté en masse annoncée sur la fiche. Les seuils, eux, sont écrits et repris comme quantités : ce sont des paramètres du dispositif, non son produit.Niveau de source 1 sur 4 : Programme du candidat
    Période couverte par le montant
    Par an
    Date de publication de la source
    non indiquée par le producteur
    Date de relevé par ce site
    31 août 2026

Ce que ces montants ne disent pas

Les montants affichés sont ceux que les sources publient, repris tels quels. Ils ne sont ni vérifiés ni recalculés par ce site.

Voir la méthode et ses conventions.

Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.