Olivier Becht
Supprimer la moitié des quatre cent mille normes françaises et réécrire à partir de zéro la réglementation de quatre domaines
Mesure sans effet budgétaire direct · Document de programme publié par le candidat · relevé le 8 novembre 2026
Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.
Aucune dépense ni recette publique n'est annoncée pour cette mesure elle-même. Le seul montant qui l'accompagne, « près de 80 milliards » gagnés par les entreprises, est un gain privé, et « un effet retour d'au moins 20 milliards de recettes » borne un seul côté sans écrire de période. La mesure est donc comptée à part. Deux documents, deux périmètres, publiés sans arbitrage. Le livre écrit : « La moitié de ces normes et des procédures sera supprimée en 2 ans. » Le rapport limite l'exercice à quatre domaines — urbanisme, agriculture, création d'entreprise, commande publique — par abrogation puis réécriture, une commission disposant de « douze mois pour produire les nouveaux textes », et « ce qui n'est pas réécrit dans ce délai ne s'applique plus ».
Poste budgétaire visé
Non précisé par le document source.
La mesure est relevée telle qu’elle est publiée. Ne pas savoir quel poste elle modifie n’enlève rien à son existence, et n’en fait pas une mesure sans objet.
Chiffrage
Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.
Pourquoi ce classement
Aucune dépense ni recette publique n'est annoncée pour cette mesure elle-même. Le seul montant qui l'accompagne, « près de 80 milliards » gagnés par les entreprises, est un gain privé, et « un effet retour d'au moins 20 milliards de recettes » borne un seul côté sans écrire de période. La mesure est donc comptée à part.
Quantités annoncées
Ces grandeurs ne sont pas des montants et ne sont jamais converties en euros.
- 400 000 normes Normes recensées Le Projet France, partie 4 — Un nouveau modèle économique
- 2 années Délai de suppression annoncé Le Projet France, partie 4 — Un nouveau modèle économique
Sources et estimations
Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.
Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.