Olivier Becht

Créer une procédure accélérée d’autorisation des projets industriels de souveraineté, avec un délai maximal garanti, et moduler territorialement l’objectif de zéro artificialisation nette

Mesure sans effet budgétaire direct · Document de programme publié par le candidat · relevé le 8 novembre 2026

Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.

Poste budgétaire visé

Industrie et construction

Le montant officiel de ce poste et le montant annoncé par cette proposition ne relèvent pas des mêmes sources et ne s’additionnent pas.

Chiffrage

Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.

Pourquoi ce classement

Mesure de procédure : le rapport l'annonce sans aucun moyen budgétaire et sans estimation du nombre de projets concernés.

Quantités annoncées

Ces grandeurs ne sont pas des montants et ne sont jamais converties en euros.

15 mois Délai maximal garanti entre le dépôt et la décision Rapport d’Olivier Becht — Refaire Nation : les chemins d’une cohésion retrouvée (87 pages)

Sources et estimations

Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.

Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.