Marine Tondelier
Ouvrir aux comités sociaux et économiques un droit de veto écologique
Mesure sans effet budgétaire direct · Document de programme publié par le candidat · relevé le 8 novembre 2026
Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.
Poste budgétaire visé
Non précisé par le document source.
La mesure est relevée telle qu’elle est publiée. Ne pas savoir quel poste elle modifie n’enlève rien à son existence, et n’en fait pas une mesure sans objet.
Chiffrage
Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.
Pourquoi ce classement
La mesure est nommée dans la même présentation de livret. C'est un droit d'opposition ouvert à une instance de représentation du personnel : il ne crée ni dépense ni recette publique, et la présentation ne publie ni le champ des décisions concernées, ni la procédure. Ce classement sera revu dès que le livret sera lisible.
Sources et estimations
Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.
Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.