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Florian Philippot

Revenir sur les restrictions apportées à la possibilité d’instruire son enfant à la maison

Mesure sans effet budgétaire direct · Texte de parti, distinct du programme présidentiel · relevé le 10 novembre 2026

Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.

Poste budgétaire visé

Non précisé par le document source.

La mesure est relevée telle qu’elle est publiée. Ne pas savoir quel poste elle modifie n’enlève rien à son existence, et n’en fait pas une mesure sans objet.

Chiffrage

Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.

Pourquoi ce classement

Changement de régime d’autorisation, sans dépense ni recette annoncée. Le document ne nomme ni le texte à modifier, ni le nombre d’enfants concernés.

Sources et estimations

Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.

Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.