Delphine Batho
Réguler l’intelligence artificielle et appliquer sans attendre la réglementation européenne pour arrêter l’exploitation non autorisée des œuvres et des productions intellectuelles
Mesure sans effet budgétaire direct · Document de programme publié par le candidat · relevé le 10 novembre 2026
Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.
Poste budgétaire visé
Culture et patrimoine
Le montant officiel de ce poste et le montant annoncé par cette proposition ne relèvent pas des mêmes sources et ne s’additionnent pas.
Chiffrage
Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.
Pourquoi ce classement
Application d'une réglementation existante et régulation annoncée, sans dépense ni recette écrite : ni autorité de contrôle, ni effectif, ni redevance ne sont nommés. Le document ne publie pas non plus de rendement attendu d'une telle régulation.
Sources et estimations
Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.
Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.