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Delphine Batho

Réorganiser les rôles entre l’État et les collectivités locales, l’État se concentrant sur la défense, la sécurité et les grands services publics, et donner aux territoires des ressources autonomes

Mesure sans effet budgétaire direct · Document de programme publié par le candidat · relevé le 10 novembre 2026

Intitulé repris du document source, sans reformulation. Ce site ne juge pas cette proposition et n’en vérifie pas le montant : il rapporte ce qui est publié.

Poste budgétaire visé

Versements entre administrations

Le montant officiel de ce poste et le montant annoncé par cette proposition ne relèvent pas des mêmes sources et ne s’additionnent pas.

Chiffrage

Aucun montant. Cette mesure est relevée comme sans effet budgétaire direct annoncé, et n’entre donc dans aucun décompte de chiffrage.

Pourquoi ce classement

Réorganisation de compétences et annonce de ressources autonomes, sans qu'aucun montant, aucune assiette fiscale et aucun transfert chiffré ne soient écrits. Le document ne dit ni ce que l'État cesserait de financer, ni par quelle recette les territoires le financeraient : la mesure déplacerait des masses que le texte ne nomme pas. Ce classement sera revu si un montant ou une assiette est publié.

Sources et estimations

Aucune source ne rattache de chiffrage à cette mesure.

Comment les sources sont hiérarchisées, et ce qui est exclu de la collecte.